Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 68 du 20 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05393
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Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400173A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protestante de bienfaisance du Vigan », dont le siège est au Vigan (Gard), qui s'intitulera désormais « Association protestante de bienfaisance en pays viganais ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.